plan local d urbanisme moelan sur mer

Depuisle 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est compétente dans l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec un double objectif : élaborer ensemble, communes et communauté, le PLUi et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire. PlanLocal d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Vicq-sur-Mer. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Pages Web. Service de téléchargement du Géoportail de l'Urbanisme: Service de visualisation du Géoportail de l'Urbanisme : Fournisseur de la fiche : Responsable de la donnée Cest ainsi sans méconnaître le règlement du plan local d'urbanisme de Moëlan sur Mer que le préfet du Finistère a pu autoriser la société Algolesko à exploiter la concession de culture marine litigieuse. En l'absence d'illégalité de ce contrat pour ce motif, la décision du préfet du 2014 pouvait ainsi régulièrement autoriser le pétitionnaire à commencer les travaux PlanLieu-dit KERVARDEL à Moëlan-sur-Mer, retrouvez les informations disponible sur cet emplacement : hotel, restaurant, musée, tourisme, jardins Enquêtespubliques QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Révision dite 'simplifiée' ou 'allégée' no 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique de la révision dite 'simplifiée' ou 'allégée' no 2 du PLU de Moëlan-sur-Mer du lundi 21 janvier 2019 à 9 h au jeudi 21 février 2019 Auconseil municipal, Martial Gille, adjoint à l’Urbanisme et l’aménagement urbain a rappelé la nécessité « d’adapter le Plan local d’urbanisme (PLU) afin d’accompagner la mise en Vay Tiền Home Credit Online Có An Toàn Không.

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